Un levier fiscal pour les investissements dans les technologies vertes a été annoncé par le gouvernement : le crédit d’impôt « investissements industries vertes » (C3IV)

Dans le contexte de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte en conseil des ministres le 16 mai 2023, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt « investissements industries vertes » (C3IV) dans le projet de loi de finances pour 2024. Il sera complété par des subventions additionnelles qui seront mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV.

 

Ce crédit d’impôt fait partie du paquet de quinze mesures identifiées par le gouvernement pour atteindre les objectifs environnementaux et économiques de la France en matière de transition énergétique. 

Plus particulièrement, le crédit d’impôt « investissements industries vertes » (mesure n°6) fait partie des trois mesures de financement de l’industrie verte annoncées par le gouvernement, avec la création de subventions et d’aides à la décarbonation des industries existantes, notamment par Bpifrance en partenariat avec l’ADEME (mesure n°7), et à la mobilisation de l’épargne privée par la mise en place de placements favorisant la transition écologique (mesure n°8). 

Il vise à soutenir les entreprises qui investissent dans les industries vertes, et contribuent ainsi aux objectifs de neutralité carbone. 

 

1.     Contexte  

La mise en place de ce crédit d’impôt part du constat que les technologies stratégiques de la décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert) font face à des surcoûts initiaux de production importants par rapport à leurs alternatives fossiles. 

Ces surcoûts de production justifient donc un soutien spécifique à leur développement, dont le cadre est fixé par l’Union européenne[1]. 

 

Par ailleurs, le constat est également fait que l’implantation des chaînes de production de ces technologies vertes fait aujourd’hui l’objet d’une compétition internationale intense (IRA américain[2] ou la politique de subventions chinoises[3])[4].

Ainsi, le crédit d’impôt « investissements industries vertes » est l’une des solutions proposées par le gouvernement pour éviter le déficit d’attractivité et de compétitivité de la France, par rapport aux États-Unis et à la Chine). 

 

2.     Champ d’application du C3IV

Le crédit d’impôt « investissements industries vertes » bénéficiera aux investissements industriels (CAPEX productif), en plus des dispositifs existants de soutien aux dépenses de R&D (CIR). Selon les annonces du gouvernement, ce dispositif devrait être simple à mobiliser. 

Pour bénéficier du C3IV, les entreprises établies en France devront réaliser des investissements corporels (tels que des terrains, des bâtiments, des installations, des équipements, des machines) ou incorporels (tels que les droits de brevet, les licences, le savoir-faire ou d’autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur. 

L’assiette du crédit d’impôt sera égale au coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte et son taux pourra aller de 20% à 45% (encadrement européen). 

3.     Des subventions additionnelles seront mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV, par exemple les réseaux et les énergies renouvelables thermiques

Ces subventions pourront porter sur les CAPEX productifs et les dépenses de Recherche Développement Innovation (RDI). Elles reposeront sur des régimes d’aides existants (ex : régime des Aides à finalité régionale [AFR], régime PME), et des appels à projet (AAP) déjà en cours (ex : AAP « Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables ») ou à lancer. 

Par ailleurs, d’autres mesures de soutien au secteur de l’hydrogène devraient être arrêtées à l’issue des consultations menées dans le cadre de la révision de la stratégie nationale hydrogène, d’ici à la fin 2023. 

Les mesures en faveur de l’industrie décarbonée seront gagées. Ces gages porteront sur des dépenses « brunes »[5] qui ne contribuent pas à la décarbonation de l’économie. 

L’ensemble des mesures de compensation prévues permettront de dégager une enveloppe d’environ 500 M€/an pour financer les mesures de décarbonation et le crédit d’impôt Industrie verte.