Matthieu

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Tax Credit for Investments in the Green Industry (C3IV)

SEO Meta Description: The Tax Credit for Investments in the Green Industry (C3IV) supports France’s energy transition, fostering green industrial projects and positioning the nation as a European leader in the green industry. Introduction The Tax Credit for Investments in the Green Industry (C3IV), enacted on March 14, 2024, as part of the Green Industry Act, […]

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Le règlement européen établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été publié au Journal officiel de l’UE le 16 mai 2023

Le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil européen établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en date du 10 mai 2023 (« MACF ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16 mai 2023. Le règlement ainsi adopté est entré en vigueur le jour suivant sa publication, soit le 17 mai 2023.

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