Le règlement européen établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été publié au Journal officiel de l’UE le 16 mai 2023
Le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil européen établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en date du 10 mai 2023 (« MACF ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16 mai 2023. Le règlement ainsi adopté est entré en vigueur le jour suivant sa publication, soit le 17 mai 2023.