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Le projet de loi relatif à l’industrie verte, porté par le ministre de l’économie, le ministre de la transition écologique et le ministre délégué chargé de l’industrie, a été délibéré le 16 mai 2023 en conseil des ministres après avis du Conseil d’État (https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-un-projet-de-loi-relatif-a-l-industrie-verte). Le projet de loi a ensuite été déposé au Sénat le […]

Dans le contexte de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte en conseil des ministres le 16 mai 2023, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt « investissements industries vertes » (C3IV) dans le projet de loi de finances pour 2024. Il sera complété par des subventions additionnelles qui seront mises en place pour